Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
En vigueur au 1er novembre 2026 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679)
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur l'application Kiko et le site internet associé est :
HAZI (Association déclarée)
SIRET : 922 963 434 00019 • RNA : W9T1007951
Adresse : 97650 M'tsangamoudji, Mayotte, France
Délégué à la Protection des Données (DPO) / Contact RGPD : contact@hazi.yt
2. Données personnelles collectées
Kiko collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires aux finalités de ses services :
- Données relatives au Commerçant : nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré, raison sociale, numéro SIRET, document d'immatriculation (KBIS), IBAN et coordonnées bancaires pour les virements.
- Données de paiement : horodatage, montant TTC, HT, taux de TVA, mode d'encaissement (Tap to Pay ou Lien), référence client et identifiants techniques Stripe (ex:
pi_...,tx_...). - Données de carte bancaire des clients finaux : traitées exclusivement sous forme tokenisée et chiffrée par Stripe. Kiko ne stocke aucun numéro complet de carte bancaire ni cryptogramme visuel (CVV).
- Données techniques de connexion : adresse IP, logs de connexion et d'encaissement à des fins d'audit de sécurité et de traçabilité.
3. Finalités du traitement & Base légale
| Finalité | Base Légale (RGPD) |
|---|---|
| Création du compte et exécution des services d'encaissement | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) |
| Vérification anti-fraude SIRET / KBIS et obligations bancaires LCB-FT | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Génération et transmission des reçus de paiement dématérialisés | Exécution contractuelle et respect du CGI |
| Sécurité de l'infrastructure logicielle et prévention des fraudes | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
4. Destinataires & Sous-traitants
Les données collectées sont destinées aux équipes habilitées de l'association HAZI et sont transmises aux sous-traitants indispensables au fonctionnement de la solution :
- Stripe Technology Europe, Limited (STEL) : opérateur de paiement agréé garantissant la conformité bancaire PCI-DSS et gérant les sous-comptes Stripe Connect.
- LWS (Ligne Web Services SAS) : hébergeur de la base de données et des serveurs d'application, situé sur le territoire de l'Union Européenne (France).
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
5. Durée de conservation
- Données de compte Commerçant : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.
- Données de facturation et justificatifs comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce (Article L123-22).
- Logs techniques : conservés pour une durée maximale de 12 mois.
6. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification de vos données ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation comptable ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO par email à : contact@hazi.yt ou par courrier adressé au siège social de l'association HAZI.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).